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Session parlementaire extraordinaire : ordre du jour

La Semaine Juridique Social - 31 Août 2010 - n° 35

EXTRAIT *

D. 27 juill. 2010 : Journal Officiel 28 Juillet 2010 Cons. min., 25 août 2010, communiqué Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 7 septembre 2010 par décret du 27 juillet. L'ordre du jour de cette session comprendra notamment, en matière sociale, l'examen : – du projet de loi portant réforme des retraites ; – du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; – du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°35 . 2010-08-31


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