AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Septembre 2017 - n° 35Table ronde  2 : le droit de croire. - Le règlement intérieur peut-il interdire le port de signes religieux dans l'entreprise ?

Table ronde  2 : le droit de croire. - Le règlement intérieur peut-il interdire le port de signes religieux dans l'entreprise ?

La Semaine Juridique Social - 5 Septembre 2017 - n° 35

Etude par Olivier Dutheillet de Lamothe président de section honoraire au Conseil d'Étatmembre honoraire du Conseil constitutionnel

EXTRAIT *

Dans quelles conditions le règlement intérieur peut-il désormais réglementer le port de signes religieux dans l'entreprise, compte tenu, d'une part, du nouvel article L. 1321-2 du Code du travail, et, d'autre part, des deux arrêts C-157/15 et C-188/15 du 14 mars 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne ? Note 1Face au port du voile islamique par certains salariés, qui pose de réels problèmes dans un certain nombre d'entreprises, la situation des entreprises a profondément évolué avec l'adoption (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°35 . 2017-09-05


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