AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Septembre 2017 - n° 35Table ronde 2 : le droit de croire. - Le fait religieux dans le secteur public

Table ronde 2 : le droit de croire. - Le fait religieux dans le secteur public

La Semaine Juridique Social - 5 Septembre 2017 - n° 35

Etude par Arnaud Schaumasse chef du bureau central des cultes

EXTRAIT *

Le Bureau central des cultes existe depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'État du 9 décembre 1905. Il est l'héritier d'une vaste direction générale qui, pendant la période concordataire, gérait les mouvements des différents cultes reconnus, comme aujourd'hui le ministère de l'Intérieur gère les mouvements préfectoraux. Donc, d'une vaste direction générale qui était avant tout une direction RH nous sommes passés à un bureau de droit puisque nous sommes d'abord responsables de la tutelle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°35 . 2017-09-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement