AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Septembre 2017 - n° 35Table ronde 2 : le droit de croire. - État actuel (et à venir ?) de la jurisprudence

Table ronde 2 : le droit de croire. - État actuel (et à venir ?) de la jurisprudence

La Semaine Juridique Social - 5 Septembre 2017 - n° 35

Etude par François Pinatel avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

EXTRAIT *

A la suite des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 mars 2017, autorisant, sous certaines conditions, les entreprises à interdire ou restreindre l’expression religieuse de leurs salariés, il a paru utile de rappeler les principes issus de la jurisprudence française et de s’interroger sur les évolutions possibles de celle-ci au regard des arrêts rendus par la Cour de Luxembourg. Avant d'aborder ce que la Cour de cassation pourrait faire, c'est-à-dire comment elle pourrait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°35 . 2017-09-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement