AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : principales mesures sociales

Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : principales mesures sociales

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été adoptée définitivement par le Parlement le 1er août 2007 et publiée au Journal officiel le 22 août 2007 (V. infra. 1662). Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'ensemble du texte, dans sa décision n° 2007-555 du 16 août 2007 (Journal Officiel 22 Aout 2007), à l'exception des dispositions relatives à l'entrée en vigueur rétroactive du crédit d'impôt accordé au titre des intérêts (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2007-09-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement