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Travailleurs indépendants : appel de la cotisation maladie au 1er octobre 2007

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2007-102, 30 juill. 2007 La Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) précise les bases de calcul de la cotisation d’assurance maladie due au 1er octobre 2007 par les travailleurs indépendants, assurés obligatoires ou assurés volontaires. Ainsi, pour les assurés actifs, la cotisation semestrielle maximale de base due au titre de l’échéance du 1er octobre 2007 est fixée à 4 883 €, la cotisation semestrielle minimale forfaitaire s’élevant, pour cette même échéance, à 422 (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2007-09-04


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