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Rentrée : le programme de travail du Gouvernement

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 24 août 2007, communiqué Lettre de mission, 1er août 2007 Lors du Conseil des ministres du 24 août, le Premier ministre a présenté le programme de travail du Gouvernement pour les semaines à venir. Une session extraordinaire du Parlement, convoquée par le président de la République à compter du 18 septembre, permettra d'examiner un projet de loi relatif à l'immigration et aux conditions du regroupement familial. Parmi les prochains chantiers figurent : le rapprochement ANPE/Unedic ; (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2007-09-04


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