Rapport sur l'obligation triennale de négocier

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

Min. Travail, 6 août 2007, communiqué Henri Rouilleaut, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, a remis à Christine Lagarde et Xavier Bertrand un rapport relatif à la mise en oeuvre de l'obligation triennale de négocier sur le dispositif de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences dans les entreprises et groupes de 300 salariés et plus (C. trav., art. L. 320-2 et art. L. 320-3). Au titre des préconisations, ce rapport souligne que « mélanger (...)

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N°36 . 2007-09-04


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