AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36La finalité thérapeutique d'une injection de produits dopants à un sportif peut exclure la faute grave

La finalité thérapeutique d'une injection de produits dopants à un sportif peut exclure la faute grave

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36

Commentaire par François Bizeur Allocataire de recherchedoctorant à l'Université de Lille 2 et Jean-Philippe Tricoit Docteur en droitAter à l'Université de Lille 2

EXTRAIT *

Lorsqu'une injection intra-articulaire de glucocorticoïdes répond à une finalité thérapeutique, la négligence dont a fait preuve le coureur, en ne faisant pas inscrire cette médication sur son livret de santé et en ne la signalant pas au médecin responsable de l'équipe, à son « manager général » et lors du contrôle antidopage, ne constitue pas une faute grave rendant impossible le maintien du lien contractuel. Titulaire d'un contrat de travail conclu avec un club pour une durée de deux ans, un cycliste (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 23 mai 2007, n° 06-40.063, F-D, EUSRL Vélo club de Paris c/ B. : Juris-Data n° 2007-039173

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2007-09-04


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