Temps de pause et temps de travail

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

Durée du travail. - Temps de travail effectif. - Caractérisation. - Port d'une tenue de travail. - Élément insuffisant

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 30 mai 2007, n° 05-44.396, F-D, Sté Charly Guennec ultra frais c/ Tisserand : Juris-Data n° 2007-039419

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2007-09-04


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