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Plan de sauvegarde de l'emploi : obligation d'informer les salariés des risques que comportent les emplois proposés

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

Licenciement pour motif économique. - Plan de sauvegarde de l'emploi. - Risques comportés par les emplois proposés. - Obligation d'information de salariés

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 6 juin 2007, n° 06-41.001, FS-D, SA Giat industries c/ Paulet : Juris-Data n° 2007-039433

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2007-09-04


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