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Établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36

EXTRAIT *

A. 25 juill. 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : Journal Officiel 8 Aout 2007 (texte n° 28) Art. 1. – La liste des établissements mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé [A. 3 juill. 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2007-09-04


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