Suivi médical et pécule des enfants employés dans les spectacles, la publicité et la mode, et suivi médical des mannequins
La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2007 - n° 36
D. n° 2007-1271, 24 août 2007 relatif au suivi médical et au pécule des enfants employés dans les spectacles, la publicité et la mode, au suivi médical des mannequins et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) : Journal Officiel 26 Aout 2007 Chapitre Ier. – Dispositions relatives au suivi médical Art. 1. – Le c de l'article R. 211-6 du Code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « c) Si, compte tenu de son âge, de l'obligation scolaire à laquelle (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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