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L'intégration des salariés mis à disposition : nouvelles conditions, nouveaux effets

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36

Etude par Yannick Pagnerre maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Guillaume Saincaize docteur en droit, responsable droit social et ressources humaines (Bolloré Logistics), chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Les conditions de l'intégration des salariés mis à disposition ont été précisées par la loi du 20 août 2008, une circulaire et trois arrêts du 13 novembre 2008. Les effets de cette intégration restent imprécis. En même temps que les mises à disposition de salariés s'affirment comme un instrument de gestion des ressources humaines, ces opérations reposent toujours sur un dispositif juridique complexe, source d'insécurité. « Est collective la relation (...) nouée entre un ou plusieurs employeurs ou (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2009-09-01


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