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L'intégration des salariés mis à disposition : éléments de méthodologie

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36

Fiche pratique par Guillaume Saincaize

EXTRAIT *

Des contours nouveaux ont été donnés à l'intégration des salariés mis à disposition. Il est nécessaire de définir des processus pour gérer les conséquences de cette intégration, sur le double terrain de la détermination des effectifs et de l'organisation du processus électoral. Les entreprises sont tenues de présenter l'état de leurs effectifs aux administrations, aux organismes sociaux, aux représentants du personnel. La question du décompte des salariés mis à disposition est alors posée. Une mise (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2009-09-01


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