Sur la récusation d'un conseiller prud'homme

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36

Commentaire par Thibault Lahalle

EXTRAIT *

Le conseil de prud'homme doit, dès qu'il a connaissance de la demande de récusation, suspendre l'instance jusqu'à ce qu'elle ait été définitivement tranchée et ne peut statuer sur cette demande ni examiner l'affaire au fond en présence du conseiller prud'homme dont la récusation a été sollicitée. La formule que lit le président du tribunal de grande instance à l'occasion de la prestation de serment d'un conseiller prud'homme nouvellement élu ne fait pas expressément écho à l'impartialité que sa fonction (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 juin 2009, n° 07-44.212, F-P+B, Assoc. La Caserne Ephémère c/ Bouarfa : JurisData n° 2009-048537

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2009-09-01


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