AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36Dérogations au principe du repos dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations

Dérogations au principe du repos dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36

EXTRAIT *

L. n° 2009-974, 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires : Journal Officiel 11 Aout 2009 Art. 1. – Le premierNote 1 alinéa de l'article L. 3132-27 du Code du travail est ainsi rédigé : « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2009-09-01


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