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Indemnisation des conseillers prud'hommes : nouvelles modalités

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36

EXTRAIT *

D. n° 2009-1010, 25 août 2009 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes : Journal Officiel 27 Aout 2009 Art. 1. – L'article R. 1423-55 du Code du travail est ainsi modifié : 1° Après le e du 1°, il est ajouté un f ainsi rédigé : « f) La participation à l'audience de rentrée solennelle ; » 2° Au a du 2°, après les mots : « la formation de référé », sont insérés les mots : « , du bureau de conciliation » ; 3° Après le f du 2°, il est ajouté un g ainsi rédigé : « g) La relecture et la signature (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2009-09-01


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