AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36Modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes

Modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36

EXTRAIT *

D. n° 2009-1010, 25 août 2009 : Journal Officiel 27 Aout 2009, texte n° 10 ; infra 1383 D. n° 2009-1011, 25 août 2009 : Journal Officiel 27 Aout 2009, texte n° 11 ; infra 1384 Les modalités d'indemnisation des conseils de prud'hommes sont modifiées par deux décrets du 25 août 2009. Les salariés conseillers prud'hommes ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année, bénéficie du maintien de l'intégralité de leur rémunération et des avantages correspondants au titre de leurs activités (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2009-09-01


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