AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36Recours au travail temporaire dans les trois fonctions publiques et effets du transfert d'activité de et vers un SPA sur les contrats de travail

Recours au travail temporaire dans les trois fonctions publiques et effets du transfert d'activité de et vers un SPA sur les contrats de travail

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36

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L. n° 2009-972, 3 août 2009 : Journal Officiel 6 Aout 2009 Min. Trav., 6 août 2009, communiqué La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique comporte quelques dispositions modifiant le Code du travail. • Travail temporaire. – Aux termes de l'article 21 de cette loi, la possibilité pour les administrations des trois fonctions publiques et les établissements publics de l'État de recourir aux services des entreprises de travail temporaire (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2009-09-01


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