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Rémunération des inventeurs salariés : étude comparative

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36

EXTRAIT *

Sénat, étude de législation comparée n° 199, 29 juill. 2009 Le service des études juridiques du Sénat a publié une étude de législation comparée sur la rémunération des inventeurs salariés. Après un bref rappel de la législation française, le document comprend un examen des dispositions en vigueur dans huit pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. • En France, le droit des inventions des salariés est défini par l'article 611-17 (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2009-09-01


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