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Rentrée parlementaire : projets et propositions de loi

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36

EXTRAIT *

Projet de loi AN (2008-2009), 21 juill. 2009, TA n° 324 Prop. loi AN (2008-2009), 9 juin 2009, TA n° 298 Prop. loi AN (2008-2009), 30 juin 2009, TA n° 307 Prop. loi AN (2008-2009), 7 août 2009, n° 1890 Prop. loi Sénat (2008-2009), 27 juill. 2009, n° 597 Prop. loi Sénat (2008-2009), 27 juill. 2009, n° 596 Parmi les projets et propositions de loi dans le domaine social qui seront examinés par le Parlement lors de la prochaine session parlementaire, nous relèverons : – le projet de loi relatif à l'orientation (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2009-09-01


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