AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36Annulation de la passation par Pôle emploi de marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi

Annulation de la passation par Pôle emploi de marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2009 - n° 36

EXTRAIT *

Par deux ordonnances de référé du 17 août 2009, le tribunal administratif de Paris a jugé le rejet par Pôle emploi de deux candidatures à des marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi insuffisamment motivé. Dans la première espèce (ord. n° 0912617/3-5), le tribunal administratif considère qu'en écartant d'emblée, devant le nombre important d'offres présentées en réponse à l'avis d'appel public à la concurrence, comme anormalement basses, les offres substantiellement (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
TA Paris, réf., 17 août 2009, n° 0912617/3-5, SARL Initiative c/ Pôle emploi
TA Paris, réf., 17 août 2009, n° 0912571/3-5 et n° 0912574/3-5, SARL Carrière formation conseil c/ Pôle emploi

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2009-09-01


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