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Dirigeants de société : le crépuscule des dieux ?

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2012 - n° 36

Etude par Cédric Guillon avocat associé, docteur en droit, cabinet Fromont Briens et André-Franck Jover juriste en droit social, cabinet Fromont Briens

EXTRAIT *

Le décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l'État sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques instaure un plafond brut annuel de la rémunération de ces derniers, fixé à 450 000 euros. Cette mesure fait l'objet d'un relatif consensus, ce qui, dans le contexte politique, économique et social, n'étonne guère. Elle vient s'agréger à un arsenal législatif qui, au-delà de la dimension symbolique, rouvre le débat relatif à la création d'un statut de dirigeant. Le mandat (...)

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N°36 . 2012-09-04


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