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Conditions de mise en place d'un cycle de travail

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2012 - n° 36

Commentaire par Michel Morand avocat, conseil en droit socialBarthélémy Avocatsprofesseur associé, université d'Auvergne Clermont 1

EXTRAIT *

Un accord qui pose le principe d'un recours possible à une organisation du travail par cycle, tout en renvoyant à des accords locaux, et qui ne prévoit pas la durée maximale du cycle conformément à l'article L. 3122-3 ancien du Code du travail, ne peut être qualifié d'accord de cycle (1re espèce). Les cycles de travail dont la durée est fixée à quelques semaines peuvent être mis en place que lorsque cette possibilité est autorisée par décret ou un accord d'entreprise ou d'établissement qui fixe alors (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
1re espèce : Cass. soc., 13 juin 2012, n° 11-17.110, FS-P+B, Syndicat Sud-PTT Gironde c/ Direction opérationnelle territoriale courrier Aquitaine Nord et a. : JurisData n° 2012-012742
2e espèce : Cass. soc., 13 juin 2012, n° 11-12.192, FS-P+B, SA La Poste c/ Fédération syndicale FO de la communication et a. : JurisData n° 2012-012737

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2012-09-04


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