AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2012 - n° 36Précisions administratives sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Précisions administratives sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2012 - n° 36

EXTRAIT *

Circ. DGEFP, n° 2012/15, 19 juill. 2012 Dans une importante circulaire du 19 juillet 2012, la DGEFP fait le point, à l'appui de questions-réponses, sur l'ensemble de la réglementation régissant le contrat de professionnalisation. Elle abroge la précédente circulaire n° 2007-21 du 23 juillet 2007 tout en reprenant l'essentiel de ces dispositions mais actualisées des derniers aménagements législatifs et réglementaires (L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009 relative à l'orientation tout au long de la vie. – (...)

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N°36 . 2012-09-04


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