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Organisation des élections professionnelles dans les TPE

La Semaine Juridique Social - 4 Septembre 2012 - n° 36

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A. 27 juill. 2012 : Journal Officiel 10 Aout 2012, texte n° 20 Circ. DGT n° 2012/08, 30 juill. 2012 Un arrêté du 27 juillet 2012 et une circulaire DGT du 30 juillet 2012 organisent le scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des très petites entreprises (TPE). La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010, suivie du décret n° 2011-771 du 28 juin 2011, avaient en effet complété les dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relatives à la démocratie sociale (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2012-09-04


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