AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2015 - n° 36Droits rechargeables : les avenants corrigeant les effets pervers du nouveau dispositif sont agréés

Droits rechargeables : les avenants corrigeant les effets pervers du nouveau dispositif sont agréés

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2015 - n° 36

EXTRAIT *

A. 30 juill. 2015 : Journal Officiel 7 Aout 2015 Les avenants du 25 mars 2015 ouvrant au 1er avril 2015 un droit d'option pour les demandeurs d'emploi confrontés à une baisse substantielle de ressources suite à une reprise systématique d'anciens droits (JCP S 2015, act. 166), corrigeant ce faisant les effets indésirables des droits rechargeables (JCP S 2015, act. 39), sont agréés par un arrêté du 30 juillet 2015, publié au Journal officiel du 7 août. Rappelons que depuis le 1er octobre 2014, le dispositif (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2015-09-01


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