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Indemnisation des portés : confirmation de Pôle emploi

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2015 - n° 36

EXTRAIT *

Instr. PE n° 2015-50, 31 juill. 2015 : BOPE n° 2015-67 Dans une instruction datée du 31 juillet 2015 Pôle emploi fait le point sur l'activité de portage salarial, récemment encadrée par l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 (JCP S 2015, 1176, Étude L. Carrié. – V égal. JCP S 2015, act. 155), une circulaire UNEDIC n° 2015-10 du 11 juin 2015 ayant précisé l'incidence de ce dernier texte sur l'indemnisation des portés (JCP S 2015, act. 246). Pôle Emploi rappelle entre autres que pour les ruptures (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2015-09-01


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