AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2015 - n° 36Publication de la loi « dialogue social », après sa validation par le Conseil constitutionnel

Publication de la loi « dialogue social », après sa validation par le Conseil constitutionnel

La Semaine Juridique Social - 1er Septembre 2015 - n° 36

EXTRAIT *

L. n° 2015-994, 17 août 2015 : Journal Officiel 18 Aout 2015 Min. Trav., 14 août 2015, communiqué La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (JCPS S 2015, act. 298) – dite loi Rebsamen – a été publiée au Journal Officiel 18 Aout 2015, après sa validation par le Conseil constitutionnel cinq jours auparavant. Feu vert du Conseil constitutionnel. – Les Sages ont écarté les griefs soulevés à l'encontre des dispositions contestées de l'article 1er relatives à la création (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cons. const., 13 août 2015, déc. n° 2015-720 DC : Journal Officiel 18 Aout 2015

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2015-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement