AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2017 - n° 36Projet d'ordonnance portant sur le licenciement pour motif économique : premier décryptage

Projet d'ordonnance portant sur le licenciement pour motif économique : premier décryptage

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2017 - n° 36

Aperçu rapide par Joël Grangé Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

EXTRAIT *

Le droit du licenciement économique, objet de toutes les attentions du législateur depuis quatre ans, continue d'évoluer dans une démarche de sécurisation. Après le chamboulement de 2013, les changements que réalisent les nouveaux textes sont plus modestes mais non moins opportuns. Il reste quelques étapes à respecter avant que les ordonnances ne deviennent définitives. Le texte peut donc évoluer d'ici là et les commentaires qui suivent sont basés sur le texte du projet d'ordonnance relative à la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2017-09-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement