AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2017 - n° 36Sur l'érosion de l'article L. 1 du Code du travail

Sur l'érosion de l'article L. 1 du Code du travail

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2017 - n° 36

Etude par Lydie Dauxerre maître de conférences HDR à l'université de Picardie Jules Vernemembre du laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

De la lettre de l’article L. 1 du Code du travail, symbole de la promotion du dialogue social, le Conseil d’État s’affranchit. À son évitement au prétexte qu’il y a urgence, les imprécisions législatives qui l’imprègnent l’incitent. Un engagement. - « Le gouvernement prend l'engagement solennel de renvoyer à la négociation nationale interprofessionnelle toute réforme de nature législative relative au droit du travail. Par conséquent, il saisira officiellement les partenaires sociaux, avant l'élaboration (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2017-09-12


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