AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2017 - n° 36Le diable est dans les détails : le recours contre les avis du médecin du travail est-il encore possible ?

Le diable est dans les détails : le recours contre les avis du médecin du travail est-il encore possible ?

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2017 - n° 36

Pratique par Michaël Boumendjel premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, ancien inspecteur et directeur-adjoint du travail et Alain Leduc ancien inspecteur et directeur-adjoint du travail et Paul Massamba-Debat ancien inspecteur et directeur-adjoint du travail

EXTRAIT *

L'article 102, V de la loi du 8 août 2016 a profondément modifié la procédure de contestation des avis du médecin du travail. Ce nouveau dispositif pose une série de questions tant théoriques que pratiques qui tiennent au contenu de son champ d'application et à sa mise en oeuvre. C'est un contexte très particulier que celui où un médecin du travail est amené à se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié. Par cette décision, dans le second cas, le médecin autorise l'employeur à mettre (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°36 . 2017-09-12


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