Durée du travail du personnel ambulancier itinérant
La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2017 - n° 36
Commentaire par Stéphane Carré maître de conférences à l'université de Nantes, IUT Saint-Nazaire
La mise en oeuvre du mécanisme des heures d'équivalences propre aux ambulanciers se faisant par un décompte du temps de travail fondé sur le cumul hebdomadaire des amplitudes journalières d'activité affecté d'un coefficient de réduction, l'ensemble du temps de travail doit être pris en compte pour la mise en oeuvre de ce mécanisme, y compris les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail. Compte tenu des dispositions conventionnelles applicables, il est nécessaire de (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et n° 15-25.100, FS-P+B, SAS Ambulance agréée Charpentier taxi et pompes funèbres c/ Mme F. et a. : pour un commentaire de cet arrêt, V. égal. JCP S 2017, 1202, note M. Morand
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