AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37Directive relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi

Directive relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

Aperçu rapide par Joël Cavallini Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté, le 5 juillet 2006, une directive qui refond l'ensemble des textes de droit dérivé assurant l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de rémunération, d'accès à l'emploi, de conditions de travail, de régimes professionnels de sécurité sociale et de répartition de la charge de la preuve en cas de discrimination fondée sur le sexe (PE et Cons. UE, dir. n° 2006/54, 5 juill. 2006, relative à la mise en oeuvre du principe (...)

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N°37 . 2006-09-12


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