AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37Mise en oeuvre du RIU pour les pensions de réversion

Mise en oeuvre du RIU pour les pensions de réversion

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

EXTRAIT *

Circ. Cnav n° 2006-48, 8 août 2006 Une circulaire du 8 août 2006 complète la circulaire Cnav n° 2006-37 du 8 juin 2006 (JCP S 2006, act. 241) relative à la mise en oeuvre du « régime interlocuteur unique » (RIU) des pensions de réversion. Elle diffuse la convention conclue entre les organismes de retraite applicable depuis le 1er juillet dernier. La convention précise notamment les modalités de détermination et les compétences du RIU. La caisse d'accueil de la demande de pension de réversion, chargée (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2006-09-12


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