AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37Modernisation du dialogue social : les pistes de réflexion du Gouvernement

Modernisation du dialogue social : les pistes de réflexion du Gouvernement

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

EXTRAIT *

Min. Emploi, notes de réflexion et fiches d'orientation La consultation des partenaires sociaux concernant l'avant-projet de modernisation du dialogue social a été engagée dans le prolongement du rapport Chertier remis au Gouvernement le 21 avril 2006 (JCP S 2006, act. 173). Il est envisagé qu'avant l'adoption de tout projet intéressant le droit du travail, une « procédure de concertation préalable » soit organisée selon le schéma suivant : 1) le Gouvernement soumet à l'instance compétente un document (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2006-09-12


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