Droit à l'information des assurés

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

EXTRAIT *

D. n° 2006-709, 19 juin 2006 relatif au droit à l'information des assurés sur leur retraite (rectificatif) : Journal Officiel 26 Aout 2006 ; V. JCP S 2006, 1531 Rectificatif au Journal Officiel 20 Juin 2006, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 9215, 2e colonne, 36e ligne, au lieu de : « Art. D. 1161-2-1-6... », lire : « Art. D. 161-2-1-6... ».

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2006-09-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement