AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion

Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. n° 1083/2006, 11 juill. 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 : JOUE L 210, 31 juill. 2006, p. 25 Le Conseil de l'Union Européenne a arrêté le présent règlement : Titre I – Objectifs et règles générales d'intervention Chapitre 1 – Champ d'application et définitions Art. 1. – Objet Le présent règlement établit les règles générales régissant le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2006-09-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement