AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37Durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

Durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

EXTRAIT *

D. n° 2006-925, 19 juill. 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs : Journal Officiel 28 Juillet 2006 Art. 1. – À l'article 1er du décret du 14 février 2000 susvisé, les mots : « le décret du 2 octobre 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ». Art. 2. – Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 février 2000 susvisé est remplacé (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2006-09-12


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