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Annulation de dispositions générales de prévention

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

EXTRAIT *

A. 31 juill. 2006 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés : Journal Officiel 24 Aout 2006 Art. 1. – Sont abrogés : a) L'arrêté du 26 août 1953, modifié par l'arrêté du 16 juillet 1956 relatif aux pétrins, fraiseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires ; b) L'arrêté du 18 juillet 1958 relatif à l'emploi des batteuses à pois ; c) L'arrêté du 22 juillet (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2006-09-12


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