Tableau des maladies professionnelles

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

EXTRAIT *

D. n° 2006-985, 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale : Journal Officiel 4 Aout 2006 Art. 1. – Le tableau n° 51 des maladies professionnelles annexé au livre IV du Code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant : Tableau 51 : Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants V. tableau : JO n° 179, 4 août 2006, texte n° 38

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N°37 . 2006-09-12


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