Conjoint collaborateur (rectificatif)

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

EXTRAIT *

D. n° 2006-966, 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur (rectificatif) : Journal Officiel 26 Aout 2006 Rectificatif au Journal Officiel 3 Aout 2006, édition électronique, texte n° 39, et édition papier, page 11580 : 1re colonne, article 4, 3e ligne, au lieu de : « ... article 2... », lire : « ... article 3... ». 2e colonne, article 6, 6e et 7e lignes, au lieu de : « ... articles 1er et 2... », lire : « ... articles 1er et 3... ».

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2006-09-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement