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Inspection de l'apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

EXTRAIT *

D. n° 2006-1021, 11 août 2006 relatif à l'inspection de l'apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) : Journal Officiel 17 Aout 2006 Art. 1. – L'article R. 119-48 du Code du travail est ainsi modifié : I. – Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « Pour le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection est assurée par une mission régionale placée sous l'autorité du directeur (...)

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N°37 . 2006-09-12


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