AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37Santé au travail du personnel navigant de l'aéronautique civile

Santé au travail du personnel navigant de l'aéronautique civile

La Semaine Juridique Social - 12 Septembre 2006 - n° 37

EXTRAIT *

D. n° 2006-1032, 21 août 2006 relatif à la santé au travail du personnel navigant de l'aéronautique civile et modifiant le Code du travail (partie réglementaire) : Journal Officiel 22 Aout 2006 Art. 1. – Le deuxième alinéa de l'article R. 241-48 du Code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :« Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l'article R. 241-50 du présent code ainsi que les salariés qui exercent l'une des fonctions énumérées (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2006-09-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement