AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37Réforme du repos dominical. - Loi n° 2009-974 du 10 août 2009

Réforme du repos dominical. - Loi n° 2009-974 du 10 août 2009

La Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37

Etude par Mickaël d'Allende avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

La loi du 10 août 2009, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, a sensiblement assoupli les dispositions permettant d'y déroger. Une nouvelle dérogation est ainsi créée dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Le régime applicable dans les communes touristiques et thermales et les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente est considérablement modifié. Enfin, de nouvelles contreparties et garanties sont instituées au profit des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2009-09-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement