AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37La représentativité après la loi du 20 août 2008 : nouvelles questions

La représentativité après la loi du 20 août 2008 : nouvelles questions

La Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37

Fiche pratique par Lucien Flament avocat, BRL Associés

EXTRAIT *

La réforme de la représentativité, issue de la loi du 20 août 2008, a déjà été largement commentée et a fait l’objet d’une circulaire pédagogique. Néanmoins, un an plus tard, les entreprises restent confrontées à des questions pratiques non encore tranchées par la jurisprudence, même si de premiers éléments de réponse peuvent être proposés. Dans les années 1990, un jeu télévisé a fait le bonheur du paysage audiovisuel français : « Que le meilleur gagne ». Il s'agissait pour les candidats de répondre (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2009-09-08


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