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Toute irrégularité de la procédure de licenciement entraîne pour le salarié un préjudice que l'employeur doit réparer et qu'il appartient au juge d'évaluer
La Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37
Licenciement pour motif personnel. - Procédure. - Irrégularité. - Effets. - Préjudice causé au salarié. - Réparation
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 13 mai 2009, n° 07-44.245, FS-P+B, Soualle c/ GIE MN : JurisData n° 2009-048172
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