AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37Le conseiller prud'homme doit disposer du temps nécessaire pour participer aux activités prud'homales

Le conseiller prud'homme doit disposer du temps nécessaire pour participer aux activités prud'homales

La Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37

Commentaire par Thibault Lahalle maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris XII

EXTRAIT *

Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales. Le salarié membre d'un conseil de prud'hommes, travaillant en service continu ou discontinu posté, a droit à un aménagement d'horaires de son travail de façon à lui garantir un temps de repos minimum. Au même titre que les représentants du personnel élus ou désignés, les conseillers prud'hommes salariés sont des salariés (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 8 avr. 2009, n° 08-40.278, FS-P+B, RATP c/ Caplain et a. : JurisData n° 2009-047879

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La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2009-09-08


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