AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37Hausse du contingent annuel d'heures indemnisables au titre du chômage partiel

Hausse du contingent annuel d'heures indemnisables au titre du chômage partiel

La Semaine Juridique Social - 8 Septembre 2009 - n° 37

EXTRAIT *

A. 2 sept. 2009 : Journal Officiel 3 Septembre 2009 Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel est porté, par arrêté du 2 septembre 2009, à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles, et ce à compter du 1er janvier 2009 (A. 30 déc. 2008, art. 1er modifié). Cette allocation, financée partiellement par l'État, est attribuée dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables (C. trav., art. R. 5122-6) qui avait été fixé, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°37 . 2009-09-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement